Téléservices de l'Assurance Maladie

 

Avertissement

Avant de télécharger leurs composants, le GIE Sesam Vitale et l'ASIP Santé vous rappellent qu'ils en sont les propriétaires. La CNAMTS détient les droits d'utilisation desdits composants dans le cadre de ses missions.

En conséquence, par les présentes, ils vous concèdent une simple licence d'utilisation non exclusive, non cessible et à titre gracieux des dits composants. Au titre de cette licence, vous pouvez installer les composants sur votre poste de travail et les intégrer à votre organisation logicielle vous permettant par ailleurs de télétransmettre des FSE. Cette licence vous est concédée pour 10 ans.

Ces composants logiciels ont été réalisés en tenant compte de l'état de l'art à la date de leur création. La CNAMTS et l&lrquo;ASIP Santé ne peuvent néanmoins vous garantir qu'ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue.

En cochant la case ci–dessous, je déclare être parfaitement informé des conditions et de l'environnement technique spécifique dans lequel doit être réalisé la procédure d'installation et les accepter. Mon acceptation permet de poursuivre la procédure d'installation. En cas de poursuite des actions d'installation dans un environnement pour lequel aucune vérification n'a été réalisée, mon acceptation dégage de toutes responsabilités l'Assurance Maladie en cas de dysfonctionnement de mon poste de travail, quelles qu'en soient les causes et la nature.

Mon refus arrête la présente procédure d'installation.


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(*) Champ obligatoire pour l'acceptation

Non, je refuse
 
Oui, j'accepte